Crédits d'impôt Chaudière granulés

Ces crédits d'impôt 2014 ne concerne que les dépenses d'acquisition du matériel, hors coût de l'installation.

Crédits d'impôt Chaudière granulés

Messagepar admin » Jeu 18 Oct 2012 14:12

CRÉDIT D'IMPOT : 15% en 2012

Taux du crédit d'impôt : 15%
Si remplacement matériel ancien : 25%
Pour les propriétaires et locataires
Résidence principale
Equipement et installation réalisés par un pro
Plafond de 16 000 € pour un couple


Ce crédit d'impôt 2011 ne concerne que les dépenses d'acquisition d'une chaudière à granulés de bois, c'est-à-dire que le coût de la main d'oeuvre nécessaire pour l'installation n'est pas pris en compte.


QUI CONCERNE T-IL ?

Tous les propriétaires et locataires peuvent bénéficier du crédit d'impôt pour l'installation d'une chaudière à granulés de bois favorisant le développement durable dans leur résidence principale. Si vous n'êtes pas imposable, vous pouvez quand même bénéficier du crédit d'impôt. Le Trésor Public vous adressera alors un chèque du montant du crédit d'impôt auquel vous avez droit.


QUELS SONT LES LOGEMENTS CONCERNÉS ?

Résidence principale que vous soyez propriétaire ou locataire

Logement nu (non meublé) en location à usage d'habitation principale du locataire

Logement neuf ou ancien



CONDITIONS D'OBTENTION :

L'équipement en chaudière à granulés de bois ainsi que les travaux d'installation doivent être réalisés par un professionnel

Une facture (ou une attestation) doit être établie par l'entreprise qui fournit la chaudière à granulés de bois et effectue les travaux d'installation. Elle servira de justificatif pour bénéficier du crédit d'impôt

Attention : si vous décidez d'acheter directement la chaudière à granulés de bois et qu'une entreprise effectue seulement les travaux d'installation ou si vous réalisez vous-même les travaux d'installation, vous ne pourrez pas bénéficier du crédit d'impôt.


SUR QUEL MONTANT PORTE LE CRÉDIT D'IMPÔT ?

Le crédit d'impôt s'applique au prix de la chaudière à granulés de bois indiqué sur la facture de l'entreprise ayant réalisé les travaux, hors main d'oeuvre. Il concerne le montant TTC du matériel, quel que soit le montant de la TVA appliquée (généralement 5.5% pour les équipements utilisant une énergie renouvelable). Pour être valide auprès du Trésor Public, cette facture doit comporter les mentions détaillées dans l'arrêté du 13 novembre 2007.

Si vous bénéficiez d'une aide supplémentaire pour l'acquisition des équipements (ANAH, conseil régional, conseil général, département), le calcul portera également sur les dépenses d'acquisition, déductions faites des aides publiques supplémentaires.


PLAFOND DE DÉPENSES

Pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2012, le montant total des dépenses en faveur du développement durable ouvrant droit au crédit d'impôt ne pourra excéder :

8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée

16 000 € pour un couple marié ou pacsé (soumis à une imposition commune)

Ce plafond est majoré de 400 € par personne à charge. Cette majoration est divisée par deux pour les enfants vivant en résidence alternée.


LES DOCUMENTS À FOURNIR POUR BÉNÉFICIER DU CRÉDIT D'IMPÔT

Pour bénéficier du crédit d'impôt, il suffit de remplir la ligne correspondante dans votre déclaration d'impôt et de joindre avec votre déclaration la copie de la facture des équipements (et dans certains cas des travaux de pose) concernés.

L'arrêté du 13 novembre 2007 indique que cette facture doit mentionner l'adresse de réalisation des travaux, la nature de ces travaux, montant et désignation des travaux et dans certains cas, les caractéristiques et critères de performances des équipements. En effet, un certain nombre d'équipements et matériaux nécessitent des performances minimales pour bénéficier du crédit d'impôt (cf tableau de critères de performances).

Dans le cas d'un logement neuf, vous devez impérativement joindre une attestation supplémentaire qui vous sera fournie par le constructeur ou le vendeur du bien.


REMARQUES IMPORTANTES

Le Trésor Public s'assurera systématiquement que l'équipement pour lequel vous réclamez un crédit d'impôt correspond bien aux normes définies par l'arrêté du 13 novembre 2007. Si l'équipement ne correspond pas à ces normes (caractéristiques techniques et critères de performances), il est en droit de d'exiger le remboursement de celui-ci. Il est donc très important de vérifier avant l'achat d'un équipement les critères de performances de celui-ci afin de vous assurer qu'il bénéficie bien du crédit d'impôt. Renseignez-vous également auprès de l'entreprise à qui vous souhaitez confier vos travaux. Puis comparez les informations collectées avec celles d'autres professionnels pour éviter toute mauvaise surprise.

Attention : si vous décidez d'acheter directement l'équipement et qu'une entreprise effectue seulement les travaux d'installation ou si vous réalisez vous-même les travaux d'installation, vous ne pourrez pas bénéficier du crédit d'impôt.


Ces valeurs peuvent être mise a jour n'importe quand, et pourrais être faussé.
Vous êtes prié de vérifier avec le professionnel au moment de l'achat.

Bien sur, ce sujet est ouvert pour y ajouter vos compléments ou corrections.
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Re: Crédits d'impôt 2012 Chaudière granulés

Messagepar TESSA19488 » Mer 24 Avr 2013 08:42

Bonjour,
J'ai fait installé par GRANULAUGIL, une chaudière GRANULUX 2OOO alimentée par aspiration via un silo de 7 tonnes. La construction de ma maison date de 1975 et je suis propriétaire: tout fonctionne parfaitement.
Ma question est la suivante, j'ai signé et accepté le devis avec remise d’acompte en Juin 2012, mais les travaux ont été effectués en Avril 2013 pour raisons personnelles (le solde de la facture a été payé à la fin des travaux en avril 2013), le crédit d’impôts s'applique t il pour cette année en 2012 ou sur l'an prochain en 2013...
Merci pour votre réponse, soyez assuré de toute ma reconnaissance.
TESSA19488
 
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